Le conseil municipal aura lieu le lundi 12 décembre à 20h45 dans la salle du conseil municipal – Mairie des Achards

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du 21  novembre 2022

• Décisions du Maire

Cadre de vie – Aménagement– Environnement :

• Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Sainte-Flaive-des Loups présentée par la SAS AGRIMETH’ACHARDS
• Dénomination d’une voie au sein de la Zone d’activités des Achards

Affaires générales et finances :

• Fixation des redevances d’occupation du domaine public
• Autorisation faite à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation sur le vote du budget 2023
• Tarifs de location des salles communales à compter du 1^er janvier 2023
• Fixation des tarifs de produits dérivés (« Goodies ») mis en vente
• Fixation des tarifs du spectacle Jeune Public 2023
• Adhésion au groupement de commande pour la maintenance des équipements sportifs et aires de jeux
• Tarifs des photocopies à destination du public et des associations
• Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial pour accroissement temporaire d’activité