Débits ordinaires de boisson
Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Débits ordinaires
Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique , si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- la buvette temporaire doit être installée à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- les boissons disponibles ne doivent pas comporter ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
- une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune concernée au moins 15 jours avan
Pour faire cette demande, merci
- de vérifier le type de licence nécessaire, fréquemment 3ème catégorie https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
- de télécharger le document de Demande d’autorisation de débit de boissons ci-dessous : Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire (vierge)
- de le compléter précisément
- et de le donner à l’accueil de la mairie ou de l’envoyer par mail à l’adresse suivante associations@lesachards.fr