Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

 

Débits ordinaires

 

Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique , si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • la buvette temporaire doit être installée à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles. 
  • les boissons disponibles ne doivent pas comporter ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune concernée au moins 15 jours avant

 

 

Pour faire cette demande, merci